Lors de l’ouverture d’une succession, il est important que les proches du défunt prennent contact avec un notaire dans les plus brefs délais pour lui remettre les éléments et informations nécessaires au règlement de cette succession.
Pourquoi saisir un notaire rapidement ?
Le notaire est l’officier public qui va déterminer qui sont les ayants-droit du défunt, et dans quelle proportion, au moyen d’un acte de notoriété. Cet acte permettra aux héritiers, et légataires de justifier de leur qualité auprès des différents organismes (Banques, Caisses de retraite, Compagnie d’Assurance, etc…) et d’assurer ainsi la gestion du patrimoine successorale.
D’autre part, à compter du décès, les ayants-droit ont six mois pour déterminer le montant des droits de succession à leur charge et procéder à leur règlement. Passé ce délai, ils s’exposent à des pénalités et majoration fiscales (pouvant atteindre les 80%).
Aussi pour permettre au notaire de les accompagner efficacement dans ces démarches, il est nécessaire de lui remettre tous documents utiles pour déterminer l’identité des ayants-droit, et le patrimoine du défunt (les biens et créances à son profit, mais également les dettes en cours).
Quels sont les documents à fournir pour l’ouverture du dossier ?
Lorsqu’un rendez-vous d’ouverture aura été fixé avec le notaire, les ayants-droits devront alors, dans la mesure du possible, lui transmettre à cette occasion les éléments suivants:
Documents relatifs au défunt :
– L’acte de décès
– Le livret de famille
– La copie du contrat de mariage ou de Pacs, et tout acte modificatif
– La copie du jugement de séparation ou divorce
– Le ou les testaments
– La copie de la donation entre époux
Documents relatifs aux héritiers/légataires :
– La copie recto/verso du passeport, de la carte d’identité ou de la carte de séjour
– Le livret de famille
– Un état civil complet (nationalité, profession, date et lieu de naissance, situation familiale)
– Les coordonnées de chaque ayants-droit (téléphone, email, adresse)
– La date et le lieu de leur mariage (photocopie du contrat de mariage)
Documents relatifs à l’actif du défunt :
– la liste des établissements bancaires auprès desquels le défunt avait ses comptes et placements financiers,
– tous justificatifs relatifs aux contrats d’assurance-vie, ou d’assurance-décès souscrits par le défunt,
– Les coordonnées des caisses de retraite
– Les titres de propriété des biens immeubles, et avis de valeur de ces biens.
– Statuts des sociétés dont le défunt détenait des parts sociales et/ou fonds de commerce
– Une copie de la carte grise des véhicules
– Une copie des actes de donations, ou déclaration de dons manuels consenties par le défunt
– justificatifs de créances pouvant être dues au défunt par un conjoint, un parent ou une tierce personne (bail d’habitation, reconnaissance de dette, convention de quasi-usufruit, caution à rembourser, etc…)
Documents relatifs au passif du défunt :
– Copie des derniers avis d’imposition (Impôt sur le revenu, taxes foncières, taxes d’habitation, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux)
– Factures des frais funéraires
– Les quittances (eau, électricité, loyer, internet, téléphone, gaz..)
– Les emprunts bancaires
– Si le défunt était locataire le contrat de bail
– L’ensemble des informations sur les aides sociales dont pouvait bénéficier le défunt (aide à domicile, ASH, APA…)
– justificatifs de dettes pouvant être dues au défunt par un conjoint, un parent ou une tierce personne (hypothèque, reconnaissance de dette, convention de quasi-usufruit, caution à rembourser, etc…)
Cette liste de documents à fournir n’est pas exhaustive, et le notaire peut être amené à demander des pièces ou informations complémentaires après le rendez-vous d’ouverture, lorsqu’il aura pris connaissance du statut du défunt, et de son contexte familial et patrimonial. Toutefois, en produisant ces premiers éléments il aura les moyens d’assurer une gestion efficace et rapide du dossier.
